Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 02 février 2024 portant cessation de fonctions du régisseur de recettes et d'avances, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues à la maison d'arrêt de Caen

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2402236A

Date du texte

02 février 2024

Date de signature

02 février 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

14 février 2024