Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 02 octobre 2024 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
JUSF2426155A.pdf
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574,02 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2426155A
Date du texte
02 octobre 2024
Date de signature
03 octobre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
09 octobre 2024