Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 04 mars 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de semi-liberté de Montargis
JUSK2406477A.pdf
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606,14 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2406477A
Date du texte
04 mars 2024
Date de signature
04 mars 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
18 mars 2024