Arrêté

Arrêté du 05 novembre 2024 portant la démission d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Touraine-Berry

JUSF2429815A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2429815A

Date du texte

05 novembre 2024

Date de signature

07 novembre 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

13 novembre 2024