Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 06 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bonneville
JUSB2415580A.pdf
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96,79 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2415580A
Date du texte
06 juin 2024
Date de signature
06 juin 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
19 juin 2024