Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 06 mai 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Paris la Santé
JUSK2412268A.pdf
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708,66 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2412268A
Date du texte
06 mai 2024
Date de signature
06 mai 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
17 mai 2024