Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 06 mai 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Lorient
JUSB2412714A.pdf
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826,93 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2412714A
Date du texte
06 mai 2024
Date de signature
06 mai 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
17 mai 2024