Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 06 septembre 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements du Nord, du Pas de Calais, de l'Oise ainsi que de la Somme-Aisne
JUSF2325848A.pdf
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1,8 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2325848A
Date du texte
06 septembre 2023
Date de signature
06 septembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
02 octobre 2023