Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 07 octobre 2024 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'administration centrale
JUST2426553A.pdf
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549,28 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2426553A
Date du texte
07 octobre 2024
Date de signature
07 octobre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
09 octobre 2024