Arrêté

Arrêté du 07 octobre 2024 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel

JUST2426556A.pdf

PDF - 608,07 Ko

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2426556A

Date du texte

07 octobre 2024

Date de signature

07 octobre 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

09 octobre 2024