Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 08 janvier 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa
JUSB2400659A.pdf
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849,49 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2400659A
Date du texte
08 janvier 2024
Date de signature
08 janvier 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
17 janvier 2024