Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 09 avril 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Niort
JUSB2410257A.pdf
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953,17 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2410257A
Date du texte
09 avril 2024
Date de signature
09 avril 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
10 avril 2024