Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 août 2015 portant nomination d’un régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Tarn.
JUSK1519639A.pdf
PDF -
99,89 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1519639A
Date de signature
10 août 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2015