Arrêté

Arrêté du 10 avril 2014 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte en qualité de régisseur d'avances et de recettes.

JUSF1408526A.pdf

PDF - 107,59 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1408526A

Date de signature

10 avril 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2014