Arrêté

Arrêté du 10 avril 2018 relatif à la composition de la commission consultative paritaire auprès du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer.

JUSF1810880A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1810880A

Date de signature

10 avril 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2018