Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention Tatutu de Papéari
JUSK2410329A.pdf
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135,96 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2410329A
Date du texte
10 avril 2024
Date de signature
10 avril 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
18 avril 2024