Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Marseille
JUST2410142A.pdf
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493,35 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUST2410142A
Date du texte
10 avril 2024
Date de signature
10 avril 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
10 avril 2024