Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 janvier 2011 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances) au centre pénitentiaire de Draguignan.
JUSK1101743A.pdf
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109,9 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1101743A
Date de signature
10 janvier 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2011