Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 janvier 2024 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Douai
JUST2400596A.pdf
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198,97 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUST2400596A
Date du texte
10 janvier 2024
Date de signature
10 janvier 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
17 janvier 2024