Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 janvier 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) auprès du tribunal judiciaire de Nantes
JUSB2401074A.pdf
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326,74 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2401074A
Date du texte
10 janvier 2024
Date de signature
10 janvier 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
17 janvier 2024