Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Tarascon).
JUSK1229485A.pdf
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128,63 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1229485A
Date de signature
10 juillet 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2012