Arrêté

Arrêté du 10 juillet 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’administration centrale.

JUST1918943A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1918943A

Date de signature

10 juillet 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2019