Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
JUSK2415689A.pdf
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300,08 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2415689A
Date du texte
10 juin 2024
Date de signature
10 juin 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
08 juillet 2024