Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 mai 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest
JUSF2412971A.pdf
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531,42 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2412971A
Date du texte
10 mai 2024
Date de signature
14 mai 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
17 mai 2024