Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 mai 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Vaucluse
JUSF2412970A.pdf
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576,74 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2412970A
Date du texte
10 mai 2024
Date de signature
14 mai 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
17 mai 2024