Arrêté

Arrêté du 10 mars 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est.

JUSF1405337A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1405337A

Date de signature

10 mars 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2014