Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances auprès de la direction interrégionale de la protection ·judiciaire de la jeunesse Grand-Centre
JUSF2329596A.pdf
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451,57 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2329596A
Date du texte
10 novembre 2023
Date de signature
10 novembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
14 novembre 2023