Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Montluçon
JUSK2426612A.pdf
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776,54 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2426612A
Date du texte
10 octobre 2024
Date de signature
10 octobre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
15 octobre 2024