Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire de Lille.
JUSK1111279A.pdf
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114,57 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1111279A
Date de signature
11 avril 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
02 mai 2011