Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 11 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Narbonne

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2309998A

Date de signature

11 avril 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

12 avril 2023