Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 avril 2024 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Lyon
JUST2410443A.pdf
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73,86 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUST2410443A
Date du texte
11 avril 2024
Date de signature
11 avril 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
18 avril 2024