Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) auprès du tribunal judiciaire de Nantes
JUSB2333947A.pdf
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285,33 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2333947A
Date du texte
11 décembre 2023
Date de signature
11 décembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
12 décembre 2023