Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
JUSF2102122A.pdf
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515,22 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2102122A
Date de signature
11 janvier 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
29 janvier 2021