Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d'administration de l'administration pénitentiaire
JUSK2418812A.pdf
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699,06 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2418812A
Date du texte
11 juillet 2024
Date de signature
11 juillet 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
19 juillet 2024