Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 juillet 2024 portant nomination d’une régisseuse intérimaire de régies d’avances et de recettes sur crédits budgétaires au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Seine Maritime antenne de Rouen à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
JUSK2419308A.pdf
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118,46 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2419308A
Date du texte
11 juillet 2024
Date de signature
11 juillet 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
26 juillet 2024