Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Versailles).
JUSK1019595A.pdf
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113,38 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1019595A
Date de signature
11 juin 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juillet 2010