Arrêté

Arrêté du 11 juin 2020 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la Maison d’Arrêt de Charleville-Mézières.

JUSK2013160A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2013160A

Date de signature

11 juin 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2020