Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 juin 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Rochefort
JUSK2114188A.pdf
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586,11 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2114188A
Date de signature
11 juin 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2021