Arrêté

Arrêté du 11 mars 2015 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales-Aude, en qualité de régisseur d’avances et de recettes.

JUSF1506686A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1506686A

Date de signature

11 mars 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2015