Arrêté

Arrêté du 11 octobre 2013 portant modification de l’arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination de fonctionnaire en qualité de régisseuse d’avance auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin.

JUSF1327239A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1327239A

Date de signature

11 octobre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

29 novembre 2013