Arrêté

Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon – Condé-sur-Sarthe.

JUSK1728604A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1728604A

Date de signature

11 octobre 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2017