Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 août 2024 portant la démission d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France Outre-Mer
JUSF2422414A.pdf
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593,52 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2422414A
Date du texte
12 août 2024
Date de signature
14 août 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
14 août 2024