Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 août 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Albi
JUSK2422391A.pdf
PDF -
794,77 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2422391A
Date du texte
12 août 2024
Date de signature
12 août 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
14 août 2024