Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Gap).
JUSK1430348A.pdf
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17,42 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1430348A
Date de signature
12 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014