Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Brest
JUSB2434002A.pdf
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77,97 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2424002A
Date du texte
12 décembre 2024
Date de signature
12 décembre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
20 décembre 2024