Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
JUSF2434801A.pdf
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586,94 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2434801A
Date de signature
12 décembre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
20 décembre 2024