Arrêté

Arrêté du 12 février 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Riom.

JUSK1604709A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1604709A

Date de signature

12 février 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 février 2016