Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 février 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Riom.
JUSK1604710A.pdf
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15,89 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1604710A
Date de signature
12 février 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2016