Arrêté

Arrêté du 12 février 2016 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Clairvaux.

JUSK1604711A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1604711A

Date de signature

12 février 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 février 2016