Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 février 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Marseille
JUSK2403564A.pdf
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633,53 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2403564A
Date du texte
12 février 2024
Date de signature
12 février 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
14 février 2024